Dératisation : quelles obligations pour les propriétaires et les locataires ?
La présence de rats ou de souris dans un logement à Bruxelles n’est jamais anodine. Elle pose des risques sanitaires, mais elle soulève aussi une question fréquente :
qui est responsable de la dératisation ? Le propriétaire ou le locataire ?
Voici un guide clair pour comprendre les obligations de chacun selon le cadre légal, les bonnes pratiques et les réalités du terrain.
Le propriétaire : garant de la salubrité du logement
Selon le Code bruxellois du Logement, un propriétaire a le devoir de fournir un logement sain et salubre. Il doit notamment :
- Livrer un bien sans infestation active de rongeurs
- Assurer un entretien structurel suffisant (murs, caves, gaines, conduits)
- Corriger tout problème susceptible de favoriser une infestation (humidité, accès non bouchés, etc.)
En résumé : si l’infestation provient d’un défaut du bâtiment ou d’un mauvais état général, le propriétaire est généralement considéré comme responsable de la dératisation.
Le locataire : responsable de l’hygiène au quotidien
Le locataire, quant à lui, est tenu de maintenir le logement en bon état d’entretien. Cela signifie notamment :
- Veiller à la propreté des lieux
- Éviter de laisser traîner des déchets ou de la nourriture
- Fermer hermétiquement les sacs-poubelles
- Ne pas entreposer d’aliments à l’air libre
En résumé : si les rongeurs sont attirés par un manque d’hygiène ou des négligences, le traitement sera généralement à la charge du locataire.
En copropriété : des responsabilités partagées
Dans les immeubles bruxellois, les parties communes comme les caves, locaux poubelles, gaines techniques ou chaufferies sont généralement gérées par le syndic ou l’association des copropriétaires.
Une dératisation doit alors être décidée de manière collective si le problème concerne plusieurs appartements ou les espaces partagés.
Nous intervenons régulièrement dans ce cadre, en collaboration avec les syndics.
Exemples concrets – Qui est responsable ?
| Situation | Responsable probable |
|---|---|
| Rats présents avant l’entrée du locataire | Propriétaire |
| Mauvais entretien de la cuisine ou des poubelles | Locataire |
| Prolifération via gaines communes | Copropriété / Syndic |
| Failles dans la structure du bâtiment | Propriétaire |
| Nourriture stockée sur le balcon sans protection | Locataire |
Ce que recommande Clean Vermine
Nous restons neutres dans les litiges entre parties. Lors de notre passage, nous pouvons dresser un constat objectif de la situation, sans jugement ni implication juridique. Ce rapport d’observation peut aider les parties à mieux évaluer l’origine possible du problème.
Dans tous les cas, plus l’intervention est rapide, plus elle sera efficace et moins coûteuse.
À retenir
- Le propriétaire est responsable de la salubrité et des défauts structurels
- Le locataire doit assurer une hygiène suffisante et éviter d’attirer les nuisibles
- En copropriété, le syndic prend en charge les parties communes
- Clean Vermine intervient sur demande, de manière neutre et professionnelle, avec ou sans rapport d’observation
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